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MODALITÉS D’UTILISATION

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Les termes « vous » et « utilisateur » sont interchangeables dans les présentes et renvoient à la personne qui a cliqué sur le bouton « J’accepte – Créez mon compte », a complété le processus d’inscription et est donc autorisée à accéder à nos services.

Utilisation des documents des Diététistes du Canada


Vous pouvez télécharger ou faire des copies des documents de notre site Web pour votre utilisation personnelle ou à des fins éducatives, sous réserve que le crédit en soit donné aux Diététistes du Canada. N’oubliez pas de laisser nos avis de droit d’auteur et de marque de commerce sur votre copie. Veuillez ne pas modifier nos logos ou nos dessins ni distribuer, publier à nouveau ou afficher nos documents pour mettre en place un autre site Web ou pour servir vos propres fins commerciales, éducatives ou promotionnelles. Si vous le faites sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit, vous contreviendrez à nos droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez nous écrire à contactus@dietitians.ca pour nous demander notre consentement.

Les DC se réserve le droit de vous interdire en tout temps l’accès au site ProfilAN si vous téléchargez, imprimez, reproduisez, transmettez ou distribuez une partie importante du contenu et que, selon son jugement absolu, une telle démarche est incompatible avec une utilisation personnelle à des fins non commerciales du site.

Marques de commerce et droits d’auteur

Les diététistes du Canada est la propriétaire inscrite de la propriété intellectuelle affichée sur le présent site et a le droit exclusif d’utiliser ces marques de commerce et ces dessins protégés par le droit d’auteur. Notre propriété intellectuelle constitue, à notre avis, un élément d’actif très important de notre association et nous la protégeons contre toute utilisation non autorisée par autrui. Nous utilisons souvent le symbole MC ou ® pour indiquer ce qui est couvert par une marque de commerce, renvoyant à une note en bas de page pour expliquer notre droit de propriété.

Service d’accompagnement

Si vous souhaitez utiliser l’option Mon accompagnateur pour qu’une diététiste agisse comme accompagnatrice, vous pouvez utiliser le service « Trouver une diététiste » des Diététistes du Canada, qui se trouve au http://www.dietitians.ca/Trouvez-une-dietetiste.aspx. Votre accompagnateur n’est pas un employé des DC, et les DC ne surveille ni ne guide les actions de l’accompagnateur ni les renseignements ou les conseils qu’il vous fournit. Votre accompagnateur n’a nullement l’autorité de représenter les DC ou de prendre des mesures en son nom.

Une fois que vous aurez choisi un accompagnateur en cliquant sur le bouton « J’accepte » à côté du nom de l’accompagnateur dans le module Mon accompagnateur du site ProfilAN, il faudra que vous l’autorisiez expressément à accéder aux renseignements de votre profil. L’accompagnateur ne pourra pas accéder à vos renseignements personnels sans votre autorisation et est tenu de se conformer à la politique sur la protection de la confidentialité des DC qui fait partie du présent site Web.

Après que vous avez autorisé votre accompagnateur à accéder à vos renseignements personnels en cliquant sur le bouton « Je consens » sur le site ProfilAN, l’accompagnateur passera en revue vos renseignements et pourra vous faire des suggestions ainsi que vous donner des conseils et des stratégies pour vous aider à atteindre vos objectifs. C’est vous seul qui décidez de l’utilisation que vous faites de l’accompagnateur, et vous pouvez en tout temps mettre fin à son utilisation. Pour ce faire, il vous suffira de cliquer sur le bouton « Retirer » à côté du nom de l’accompagnateur dans le module Mon accompagnateur du site ProfilAN.

Suppression de contenu

Les DC aura le droit, mais non pas l’obligation, selon son seul jugement absolu, de surveiller le contenu fourni par les utilisateurs afin d’établir si les présentes modalités d’utilisation et les règles de fonctionnement établies par les DC sont respectées, et ce, en vue de se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande émanant d’un organisme gouvernemental ou à toute autre fin commerciale raisonnable.

Interdiction d’utiliser le service à des fins commerciales

Il vous est interdit d’utiliser le service ProfilAN ou toute partie des documents se trouvant dans le site à des fins commerciales ou aux fins de démarchage (y compris les ventes d’« occasions », comme des ventes directes ou de la commercialisation à paliers multiples) ou pour lancer des appels en faveur d’œuvres de bienfaisance ou des pétitions pour obtenir des signatures, à moins que les DC n’ait approuvé au préalable de tels usages. Autrement dit, il ne doit y avoir ni publicité ni promotion à des fins commerciales.

Modification ou suppression de renseignements de votre compte ou de préférences

Vous pouvez modifier vos renseignements personnels en tout temps en visitant la page Mon profil et en cliquant sur le lien « Mon compte » ou sur le lien « Mes détails ».

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Pour supprimer votre compte, vous devez communiquer avec Les diététistes du Canada à contactus@dietitians.ca en indiquant « Suppression de ProfilAN » dans l’objet du courriel. La suppression prendra de cinq à dix jours ouvrables.

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Vous concluez la présente entente à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou vos obligations à quiconque. Si une disposition de la présente convention est invalide ou ne peut être appliquée en vertu des lois applicables, les dispositions restantes continueront d’avoir plein effet.

Les lois de la province d’Ontario, au Canada, régiront la présente entente, vos droits et vos obligations ainsi que toutes les actions envisagées par la présente entente comme si l’entente constituait un contrat entièrement conclu et exécuté dans la province d’Ontario, au Canada. Les dispositions de la présente entente en ce qui concerne la propriété et votre utilisation du contenu du site ProfilAN demeureront en vigueur après la résiliation des présentes modalités d’utilisation.

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